Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la S.P.R.L. de droit belge DOREM, BE 0811.005.815, sise à CHASTRE, 1450, rue de Mellery 43, propriétaire de la marque DeJelin, ci-après dénommée "DeJelin" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de DeJelin http://www.dejelin.be ci-après dénommées "l'utilisateur".
L'expédition des colis ne pourra territorialement s'effectuer qu'en Belgique et dans les pays de l’Union Européenne.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, ne peut en aucune façon acheter sur le Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément la personne qu’il représente à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 9 ci-après trouvant bien entendu application.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en Belgique.
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes conditions s'appliquent sur la vente en ligne sur le territoire belge et de la Communauté Européenne. Elles visent à définir les modalités de vente entre DeJelin et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.
ARTICLE 2 - COMMANDE
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur base des références sur le site.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales de vente, ainsi que des prix (cf article 5) et description des produits vendus.
DeJelin s'engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. Si l'article est épuisé, DeJelin peut être amenée à vous livrer un article similaire aux caractéristiques équivalentes ou supérieures et à un prix équivalent.
Dans les 24 heures après la passation de votre commande DeJelin vous enverra un mail de confirmation de votre commande à l’adresse e-mail que vous aurez indiquée.
ARTICLE 3 - LIVRAISON
L'utilisateur a le choix de se faire livrer :
- soit à domicile
- à l'adresse d'une tierce personne
DeJelin s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 7 jours.
Tout problème de livraison (article manquant ou abîmé) doit nous être signalé dans un délai de 48 H au 071/56.26.63. L'article retourné correspondant doit alors nous parvenir dans les 14 jours après réception en demandant l'échange ou le remboursement.
Une participation forfaitaire variable en fonction du pays de destination est demandée pour les frais d'expédition de votre colis, celle-ci reste due même en cas de retour total ou partiel de la commande.
ARTICLE 4 - MODALITES DE PAIEMENT
Lors de la validation de la commande, vous choisissez l’un des modes de paiement suivants (tous sont entièrement sécurisés: le serveur est en mode crypté et toutes les informations véhiculées sont codées. Rien ne transite en clair sur notre site.)
1) Par CARTE BANCAIRE
Vous indiquez votre numéro de carte Visa ou Mastercard, le numéro de contrôle, ainsi que la date d’expiration. Le prélèvement intervient, après la facturation de vos articles, selon les modalités convenues avec votre banque.
2) PAR VIREMENT AVANT ENVOI DE VOTRE COLIS
La vente est définitivement conclue après un délai de 14 jours à dater du lendemain du jour de livraison.
3) CONTRE REMBOURSEMENT A LA LIVRAISON
Vous pouvez régler vos achats à leur réception directement auprès du livreur ABX. Ce service est limité à la Belgique.
ARTICLE 5 - TARIFS/COTISATION DE RECYCLAGE
Les prix de nos produits sont garantis jusqu'au 30 septembre de l'année. DeJelin se réserve le droit d'adapter ses prix en cas de modification des taux de T.V.A. ou d’une hausse de minimum 5% des matières premières.
N.B. : sauf mention contraire, les réductions de prix proposées par DeJelin ne sont valables que durant 1 mois à compter de la date d'envoi de l'offre. Sauf mention contraire, elles ne peuvent se cumuler.
Depuis le 1/07/2001, en application des conventions régionales des politiques environnementales au moment de l'achat de tout nouvel appareil électrique ou électronique, une cotisation de recyclage est perçue pour le compte de l'ASBL Recupel, organisme agréé en charge de la récupération et du recyclage des vieux électros et ce, pour un montant variable. Cette cotisation est déjà comprise dans le prix.
ARTICLE 6 - RETOUR/ÉCHANGES/GARANTIES
Si un de vos articles ne vous convient pas, DeJelin s'engage à l'échanger ou à vous le rembourser, pour autant que l'article soit dans son emballage d'origine et que les motifs de retour soient bien indiqués sur le document à joindre au colis. Les frais d’expédition restent dus même en cas de retour complet du colis.
ASTUCE : Pour vous faciliter la vie lorsque vous retournez un article, DeJelin vous propose de vous rembourser directement par virement sur votre compte bancaire. Pour bénéficier de ce service pratique, sûr et rapide, il vous suffit de renseigner votre numéro de compte IBAN sur le bordereau d'envoi qui accompagne les articles retournés et nous effectuerons le virement dans les meilleurs délais.
Tout retour doit être fait dans les 14 jours, en renvoyant le colis par la poste ou tout autre service de livraison (aux frais de l’acheteur) à DOREM Rue du Château du Fay 6 à 5140 Sombreffe.
L'Utilisateur doit faire valider la preuve de réexpédition par la Poste ou service de livraison.
Les articles abîmés, salis ou déjà utilisés ne peuvent être retournés.
En cas de retours abusifs, DeJelin se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
Les articles bénéficiant d'une garantie ne seront repris qu'accompagnés de votre facture. Si le produit ne peut être remplacé, le montant de l’achat sera versé sur votre compte bancaire.
ARTICLE 7 - SIGNATURE ET PREUVE
Tout utilisateur du site non titulaire d'un pseudo d’utilisateur du Club Attitude devra suivre une procédure d'inscription lui permettant d'obtenir son pseudo.
Dans tous les cas, la validation finale de la commande implique l'acceptation par l'utilisateur de celle-ci, dans son intégralité et au prix indiqué.
Cette validation vaut signature et acceptation express de toutes les opérations effectuées sur le site.
L'utilisateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalité et sans indication de motifs, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
ARTICLE 8 - RESPONSABILITE
DeJelin n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.
La responsabilité de DeJelin ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les Produits sont acheminés par les services postaux habituels ou par transporteur. DeJelin décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux ou auprès du transporteur.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Utilisateur qu'au paiement total du prix facturé, en ce compris les frais d’expédition.
ARTICLE 9 - POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVEE
DeJelin se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment lorsque celui-ci fait une commande ou par l'utilisation de cookies (petit fichier envoyé par un serveur Internet, qui s’enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site Internet visité et contient un certain nombre d’informations sur cette visite).
Toutes les données personnelles sont destinées à l'usage interne de DeJelin.
Ces données ne seront pas communiquées à des organismes extérieurs.
Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition si vous ne souhaitez plus être informé de nos activités.
Pour cela écrivez-nous à DOREM - DeJelin – Rue du Château du Fay 6 à B – 5140 Sombreffe en précisant bien vos coordonnées.
Des renseignements complémentaires concernant la protection de la vie privée dans les traitements informatisés peuvent être obtenus auprès du registre public (Commission de la Protection de la Vie Privée, Rue Haute 139 à 1000 Bruxelles ou sur le site web http://privacy.fgov.be).
LIENS ET CONTENU DU SITE
Le site de DeJelin contient des liens vers des sites ne lui appartenant pas. DeJelin ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites ni des conséquences de votre utilisation de ceux-ci.
Les informations diffusées sur notre site sont régulièrement mises à jour et vérifiées. DeJelin ne peut toutefois être tenue responsable d’erreurs ou d’éventuels dommages directs ou indirects pouvant découler de votre accès ou utilisation de ce site, ou d’un dommage ou virus qui pourrait affecter votre ordinateur ou autre matériel informatique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.
ARTICLE 10 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site DeJelin, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets et plus généralement par la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de la société DOREM.
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de DeJelin, doit obligatoirement en demander l'autorisation à DOREM.
Il ne s'agira pas dans ce cas d'une convention implicite d'affiliation.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de DeJelin et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
ARTICLE 11 - NULLITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 12 - DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société DeJelin.
ARTICLE 13 - PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société DOREM et de ses éventuels partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 14 - CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable, de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.
ARTICLE 15 - DIVERS
Les articles vendus par DeJelin sont conformes à la description et à la présentation données sur le site. Malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se glisser sur le site. En aucun cas nous ne pourrions être engagés de ce fait.
Sauf en cas de disposition contractuelle ou légale contraire, toute opération intervenant entre DeJelin et l'utilisateur, non contestée dans un délai d'un mois à compter de la livraison, ne peut plus donner lieu à réclamation.
ARTICLE 16 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, le droit belge est d'application et seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.
